Ciriec France, le réseau de l'économie publique et sociale

28éme Congrès International du CIRIEC à Berlin du 16 au 19 mai 2010

Nicole Guillard — 2010-02-10T15:58:48Z

Le 28éme congrès international du CIRIEC s'est tenu à Berlin du 16 au 19 mai 2010 sur le thème :

« L'économie publique et sociale : une issue à la crise économique et un support au développement durable »

Les interventions des représentants français


Jacques FOURNIER


Alain ARNAUD


Mireille FLAM


Anne-Marie PERRET

La réforme de l'Etat et l'évolution des politiques publiques dans un contexte de crise

Nicole Guillard — 2010-01-24T12:40:49Z

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne en cliquant ICI

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Nos prochains évènements :

Nicole Guillard — 2010-01-24T12:19:58Z

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Dîner-débat du 10 juin 2010

Nicole Guillard — 2009-03-29T09:15:10Z

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Le deuil dans la société contemporaine : quelle place au quotidien ?

Nicole Guillard — 2009-03-28T17:53:50Z

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L'actualité des services publics

Christophe Vanackere — 2006-06-27T08:30:08Z

L'actualité de ces derniers mois a été dense, tant au plan communautaire qu'au plan national sur les services publics. Directives européennes, lois françaises, jurisprudences de la Cour de Justice Européenne et du Conseil d'Etat ont modifié profondément ce secteur. Cette lettre vise à présenter les éléments les plus significatifs de cette évolution, dans un choix qui est forcément arbitraire.

Du côté de l'Europe

1. Sur les plans des textes adoptés par la Commission, l'actualité a été marquée par les débats sur la directive services plus connue sous le nom de directive Bolkenstein et celle sur les ports, ainsi que sur les problèmes énergétiques et les aides d'Etat.

La directive Bolkenstein sur les services amendée et non supprimée

On connaît les polémiques sur la directive Bolkenstein et son symbole visant à appliquer aux prestations de services la loi du pays d'origine. Après beaucoup de vicissitudes et de débats enflammés, cette directive a finalement été modifiée en première lecture par le Parlement Européen. Le texte amendé supprime le très controversé « principe du pays d'origine » mais le texte renvoyant à la jurisprudence de la CJCE, la situation est loin d'être réglée car celle-ci n'exclut pas le droit du pays d'origine dans la libre prestation de services. Il instaure le principe de libre prestation transfrontalière de services et oblige les Etats à garantir aux prestataires le libre accès à l'activité des services ainsi que son libre exercice sur le territoire. Les Etats ne peuvent limiter cette libre circulation que pour des motifs tenant à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection de l'environnement et à la santé publique. On notera que ne figurent pas dans ces exceptions ni la protection des consommateurs, ni celles relatives à la politique sociale.

S'agissant des services d'intérêt général, les services de santé, publics ou privés et les services de transport sont exclus tandis que ceux de l'eau, de l'énergie, des postes et des déchets sont inclus.

Le Parlement Européen rejette la directive sur les ports

La directive sur les ports a, quant à elle, été purement et simplement rejetée par le Parlement Européen le 18 janvier 2006. Il est vrai que la Commission Européenne avait présenté au Parlement un texte qui reprenait quasiment un précédent projet, lequel avait déjà été rejeté. Rappelons que ce texte permettait la libre prestation de services dans ce secteur à travers « l'auto-assistance » des fournisseurs. Cela permettait aux personnels de ces navires d'assurer eux-mêmes le chargement et le déchargement des bateaux et avait déjà été la cause principale du rejet de la première proposition de directive.

L'Europe et l'énergie : l'insuffisance des marchés

Outre cela, on notera le lancement par la Commission d'une enquête sectorielle sur l'énergie axée autour de la question suivante : pourquoi les prix de l'énergie (électricité et gaz) augmentent-ils alors que le marché est en cours de libéralisation ? Les premières analyses de la Commission reposent sur le fait que les marchés ne sont pas encore assez libéralisés : influence de quelques opérateurs sur les marchés de gros, insuffisance de la régulation, existence d'entreprises intégrées telles EDF et GDF qui juxtaposent en leur sein des activités régulées et non régulées, existence de contrats d'approvisionnement à long terme notamment dans le domaine gazier... On peut être surpris de cette première analyse sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, la Commission cumule en son sein les pouvoirs de proposer les normes mais aussi d'en évaluer la bonne application en recourant à des experts directement mandatés par elles. Aucune expertise indépendante n'est vraiment sollicitée ni à la disposition des partenaires sociaux ou même des élus.

Sur le fond, l'application des règles de marché en matière énergétique se heurte à des réalités que la Commission ne prend pas en compte et en particulier le fait que l'électricité ne se stocke pas et que pour le gaz, l'Europe est dépendante aux 2/3 de ressources provenant de pays tels que la Russie, l'Algérie ou le Moyen Orient. Or, on l'a vu avec la crise russo-ukrainienne, l'Europe est très fragile dans le domaine gazier. Et si on supprime les contrats d'approvisionnement à long terme au nom d'une meilleure fluidité des marchés, cela va fragiliser notre approvisionnement de deux manières.

D'abord car les pays producteurs peuvent faire jouer la concurrence entre acheteurs notamment avec l'arrivée massive de la Chine et de l'Inde sur ce marché. Ensuite, car les producteurs hors UE qui sont, eux, organisés sous forme de monopole (Gazprom en Russie, Sonatrach en Algérie), ont maintenant des velléités de vendre directement du gaz en Europe, fragilisant ainsi les acheteurs et risquant de pouvoir fixer leurs conditions de vente d'une manière hors de tout contrôle.

Quant à l'électricité, le problème est aujourd'hui surtout de faire les investissements nécessaires sur la production et les réseaux de transport et de distribution. Mais en l'absence de politique énergétique européenne, c'est au niveau de chaque Etat que la situation se prépare, la France étant d'ailleurs l'un des rares pays s'étant doté d'une loi de programmation de l'énergie. Mais l'idée que le marché permettra d'atteindre spontanément un équilibre au niveau européen repose sur un énorme pari particulièrement risqué.

« Paquet » de la Commission Européenne sur les aides d'Etat

Le 15 juillet 2005, la Commission Européenne a adopté un « paquet » de trois textes concernant les aides d'Etat. Y figure en particulier une décision qui précise « les conditions en vertu desquelles les aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion d'un service économique d'intérêt général doivent être considérées comme compatibles et exemptées de l'obligation de notification ». Le plafond général est double : 100 millions d'euros de chiffre d'affaires pour l'entreprise bénéficiaire et 30 millions d'euros pour la compensation. Mais pour cela, il faut respecter des conditions inspirées de la jurisprudence Altmark du 24 juillet 2003 de la CJCE à savoir notamment un mandat clair définissant les obligations de service public et une compensation proportionnée aux obligations imposées qui peut inclure un bénéfice raisonnable. Toutes les autres compensations qui ne remplissent pas ces conditions demeurent des aides qui doivent être notifiées à la Commission Européenne.

Quel avenir pour les EPIC ?

La question peut être posée depuis une décision de la Commission Européenne du 16 octobre 2002 sur EDF. Dans cette décision, la Commission s'est attaquée au statut d'établissement public à caractère industriel et commercial d'EDF. Elle a en particulier décidé que constitue une aide d'Etat « les conditions de crédit plus favorables obtenues par les entreprises dont le statut légal exclut la possibilité d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité ou prévoit explicitement une garantie de l'Etat ou une couverture des pertes par l'Etat ». Pourtant, le statut d'EPIC est aussi source de contraintes : ils sont, en particulier, soumis au principe de spécialité ce qui limite leur développement. Et s'ils ne peuvent faillite, c'est aussi parce que ces entreprises assument des missions de service public et qu'elles sont soumises au principe de continuité. On notera d'ailleurs que lorsque des entreprises privées chargées de telles missions ont connu des difficultés, c'est l'Etat qui est intervenu : ainsi en est-il de Railtrack et de British Energy en Grande Bretagne. Il s'agit donc là d'un mauvais procès qui remet en cause la notion d'EPIC française. Un autre contentieux oppose d'ailleurs la France à la Commission Européenne à propos du Laboratoire National d'Essais, EPIC (procédure formelle ouverte à l'encontre de la France le 1er juillet 2005). .

2. S'agissant de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, plusieurs arrêts sont à noter.

Interdiction de limiter la circulation des capitaux au motif que les capitaux sont publics

La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt remarqué le 2 juin 2005 (Commission c/Italie C-174/04) à propos d'un décret-loi italien n°192/2001 limitant les droits des votes des entreprises énergétiques non italiennes à 2% dès lors que ces entreprises « en ce qui concerne les personnes morales contrôlées directement ou indirectement par un Etat ou par d'autres pouvoirs publics jouissant sur leur marché national d'une position dominante et non cotées sur des marchés financiers réglementés ». Cette disposition avait été prise par le Gouvernement Italien à la suite d'une OPA d'EDF sur le groupe italien Montedison et était d'ailleurs connue sous le nom de décret anti-EDF. Le résultat a été qu'EDF détenait 20% du groupe Edison tout en ayant que 2% des droits de vote et donc une consolidation comptable nulle.

Dans son arrêt, la Cour a souligné, qu'au titre de l'article 56§1 du Traité de l'Union Européenne, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites et elle a analysé la suspension des droits de vote prévue par le décret italien comme une restriction à la libre circulation des capitaux.

Puis la Cour a regardé si l'Italie pouvait se prévaloir d'une exemption à l'application de ces principes. Elle a répondu par la négative. D'une part, la Cour a rappelé sa jurisprudence selon laquelle la structure concurrentielle du marché en cause ne saurait constituer une justification valable de restrictions à la libre circulation des capitaux. Quant au second argument invoqué par l'Italie, à savoir la nécessité de garantir l'approvisionnement en énergie, la Cour note que « le gouvernement italien ne démontre pas en quoi la limitation des droits de vote qui ne s'adresse qu'à une catégorie précise d'entreprises publiques est indispensable pour atteindre l'objectif en cause »... Argument intéressant au moment où le gouvernement espagnol s'oppose à l'OPA de l'allemand Eon sur l'espagnol Endesa.

Introduction de plus en plus forte de la concurrence dans les concessions

La question qui se pose est la suivante : en l'absence d'une directive spécifique sur les concessions, quelles règles appliquer ? Ce qui est certain, c'est que la directive marchés publics ne s'applique pas aux concessions. Pour autant, les autorités publiques concédantes n'en sont pas moins tenues de respecter, lors de la conclusion de ce type de contrats, les règles et principes fondamentaux du Traité de l'UE. C'est le sens notamment d'un arrêt de la CJCE Parking Brixen GbmbH du 13 octobre 2005. Il y a là un glissement de plus en plus sensible vers l'application des règles de concurrence qui peuvent fragiliser rapidement le système français énergétique qui fait d'EDF, GDF ou des distributeurs dits non nationalisés des concessionnaires obligés en application de la loi du 8 avril 1946.

Du côté de la France

On examinera d'abord sommairement l'économie générale des textes traitant de l'évolution des entreprises publiques avant d'analyser un arrêt du Conseil d'Etat qui nous est paru particulièrement intéressant.

1. Les textes :

Transformations de statut, filialisation et transposition de directives européennes

L'actualité française a été marquée par les transformations de statut de plusieurs grandes entreprises nationales devenues sociétés anonymes : loi du 9 août 2004 pour EDF et Gaz de France ; loi du 20 avril 2005 sur Aéroport de Paris ; ceci étant suivi d'une mise en Bourse effectuée (Gaz de France et EDF en 2005) ou programmée (Aéroport de Paris).

D'autres entreprises ont connu des formes différentes de restructuration telles La Poste qui a vu créer par la loi du 20 mai 2005 une Banque Postale, formellement installée à partir du 1er janvier 2006 Ce fut aussi le cas d'EDF et de GDF qui ont vu la filialisation de leurs réseaux de transport, eux-mêmes devenus sociétés anonymes.

Ces transformations de statut se sont accompagnées de la transposition de directives européennes organisant l'ouverture à la concurrence de plusieurs services publics : c'est ainsi que la loi du 9 août 2004 a ouvert les marchés de l'électricité et du gaz à tous les clients autres que ceux résidentiels dès le 1er juillet 2004 et qu'une nouvelle loi devra être adoptée pour l'ouverture totale des marchés au 1er juillet 2007 ; de même, la loi du 20 mai 2005 sur les activités postales a ouvert les marchés postaux à partir du 1er janvier 2006 pour les services portant sur les envois de correspondance intérieure ou en provenance de l'étranger, y compris ceux assurés par courrier accéléré, d'un poids ne dépassant pas 50 grammes et d'un prix inférieur à 2,5 fois le tarif de base.

Des caractéristiques communes

Ces textes ont plusieurs caractéristiques communes.

a) Généralisation des autorités de régulation :

C'est ainsi que des autorités de régulation, autorités administratives indépendantes, ont été prévues pour les secteurs nouvellement dérégulés : la Commission de Régulation de l'Electricité est devenue la Commission de Régulation de l'Energie (électricité et gaz), l'Autorité de Régulation des Télécommunications devenue l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

b) Fixation de l'évolution des tarifs :

Dans un contexte d'introduction en Bourse des opérateurs publics, le législateur a eu le souci de garantir aux futurs actionnaires des revenus assurés en rendant prévisible l'évolution de certains tarifs.

C'est ainsi que dans la loi sur EDF et GDF instituant des contrats de service public avec l'Etat, l'élément qui a été souligné concerne l'évolution des tarifs réglementés, ceux-ci étant fixés de manière sensiblement différente. Les tarifs de GDF sont fixés en fonction de l'évolution d'une formule tarifaire indexée sur l'évolution des cours du pétrole, formule que la Commission de Régulation de l'Energie vient de valider. Il reste que l'Etat n'a pas respecté la formule et que des contentieux ont été engagés par des concurrents contre cette décision étatique. Quant à EDF, le contrat prévoit que sur les cinq prochaines années, l'évolution des prix ne pourra pas être supérieure à l'inflation sans pour autant fixer de plancher.

On notera enfin que s'agissant d'Aéroport de Paris et des aérodromes appartenant à l'Etat, la loi du 20 avril 2005 a inscrit l'évolution des tarifs des redevances aéroportuaires dans un cadre quinquennal, là encore, pour conférer aux exploitants d'aéroports mais aussi aux compagnies aériennes qui sont leurs principaux clients une plus grande lisibilité économique.

2. S'agissant de la jurisprudence du Conseil d'Etat, un arrêt d'Assemblée du 2 décembre 2003 nous est paru très significatif.

Il s'agissait de la contestation d'une délibération du département des Landes qui avait décidé de modifier les taux de subventions versées sur le budget du département pour les travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des communes et de leurs syndicats en majorant ce taux de 5 points lorsqu'il était exploité en régie et en le minorant de 5 points lorsqu'il était affermé.

La question portait donc sur le fait de savoir si un département pouvait moduler les subventions selon le mode de gestion d'un service public. La réponse positive du Conseil d'Etat est particulièrement intéressante. Il a considéré qu'il n'y avait là aucune tutelle du département sur les communes et donc aucune violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Et il a surtout indiqué que « dès lors que la mesure contestée n'entrave pas la liberté des communes de choisir le mode de gestion de leurs réseaux, elle ne peut être regardée comme portant atteinte au libre exercice de l'activité professionnelle des sociétés fermières ».

Jacky CHORIN
Administrateur Electricité de France
Membre du Haut Conseil du Secteur Public

Colloque et tables-rondes

Christophe Vanackere — 2006-04-12T21:12:00Z

Enfin, dans nos projets et propositions d'activité, nous avons suggéré :

Organisation de colloques ou manifestations,
Divers débats portant sur un thème avec un intervenant.

S'agissant du colloque, celui-ci s'est tenu au Conseil Economique et Social le 20 janvier 2006 sur le thème :

« Quelles réponses de notre société aux personnes âgées et handicapées ? »

L'ensemble des participants (130 personnes environ) a apprécié le contenu et les intervenants qui, dans un délai relativement court, nous ont éclairés sur les sujets abordés sans vouloir faire de l'autosatisfaction. Ce fut une réussite qui ne peut que nous encourager à poursuivre dans cet objectif fixé.

Nous vous proposons un compte-rendu de ce colloque.

Enfin un dîner débat :

Nous avons pensé que notre Assemblée Générale du 29 mars 2006 devait se prolonger par une manifestation ou un temps fort. C'est ainsi que nous organisons un dîner débat sur le thème :

« Nouveau mode de gouvernance des entreprises de l'économie sociale : Coopératives et Mutuelles »

Cette soirée sera animée par Etienne PFLIMLIN, Président du groupe de travail dans le cadre de l'Institut Français des Administrateurs et fera l'objet de questions, de débats qui viendront enrichir nos travaux.

Ce premier dîner débat, dans le premier semestre, portant sur l'économie sociale, sera suivi d'un second, dans le deuxième semestre, il portera sur l'économie publique.

Les activités des universitaires membres

Christophe Vanackere — 2006-04-12T21:08:15Z

Lysiane CARTELIER, économie publique, Serge KOULYTCHIZKY, économie sociale

Secteur économie publique couvert par Lysiane CARTELIER en 2004/2005 :

1° Le CIRIEC-France s'est tout entier mobilisé en 2004 sur la préparation du congrès international qui s'est tenu en septembre 2004 à Lyon. Le thème, largement impulsé par Jacques FOURNIER, était « la réponse de l'économie publique, sociale et coopérative aux attentes de la société : droits fondamentaux, besoins sociaux, demande solvable ». L'idée générale était qu'après avoir mis l'accent sur les politiques de bien-être lors du précédent congrès (Naples 2002), on devait s'attacher cette fois plus particulièrement à la question des besoins.

La commission scientifique du CIRIEC-France a fait collaborer les universitaires avec les entreprises et organisations qui ont soutenu le congrès. A Lyon, Louis GALLOIS, Président de la SNCF, faisait partie des 4 intervenants de haut niveau qui ouvraient les travaux du 1er jour, Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général de F.O. était l'invité d'honneur de la séance plénière que présidait Jacques FOURNIER, également présent à la table ronde de clôture, avec Pierre VIONNET Président du CIRIEC-France.

De la Commission scientifique du CIRIEC-France, Lysiane CARTELIER et Jacques FOURNIER sont intervenus dans l'atelier consacré aux services publics économiques et financiers, avec une communication sur les SIG intitulée « Livre Vert, Livre Blanc et après ? » Danièle DEMOUSTIER et Nadine RICHEZ-BATTESTI dans l'atelier consacré au développement humain, ont présenté une communication sur les rapports entre économie sociale et solidaire et la création d'activités.

D'autres informations figurent sur le site Internet du congrès (www.ciriec-France.org) et notamment les textes de présentation de travaux d'autres membres du CIRIEC-France qui n'ont pas été présentés au congrès faute de temps mais étaient disponibles en séance.

Le prochain congrès international du CIRIEC se tiendra à Istanbul en juin 2006. Le thème, longuement débattu tant au Conseil Scientifique International, où siègent côté universitaires français Olivier SAINT MARTIN et Philippe BANCE notamment, qu'au Bureau, porte sur l'économie publique, sociale et coopérative dans le contexte de la globalisation : au service d'une économie plus responsable et plus solidaire.

2° Le CIRIEC-International ayant remporté l'appel d'offres lancé par la Commission Européenne (DG Regio) sur la contribution des services d'intérêt économique général à la cohésion économique, sociale et territoriale, le CIRIEC-France y a participé directement. Pierre BAUBY a fait partie de l'équipe de coordination et a pris la responsabilité du secteur postal. Lysiane CARTELIER a participé aux conclusions et recommandations finales.

Le travail a d'abord consisté à élaborer des critères quantitatifs et qualitatifs de participation de ces services à la cohésion dans toutes ses dimensions.

Six critères ont été retenus (accessibilité tant sociale que territoriale, universalité, continuité de fourniture etc..) critères qui ont ensuite été appliqués à 4 secteurs dans 9 pays, dont certains pays dits de l'élargissement ( Hongrie et Pologne). Les secteurs étudiés sont l'énergie (électricité et gaz) les télécommunications, les services postaux et les transports (aériens, ferroviaires et publics locaux).

Le rapport final a été remis à la Commission en mars 2004 sous le titre : « Contribution of services of general economic interest to economic and social cohesion ». Il est disponible sur Internet et en version papier auprès des services de la Commission.

3° Les universitaires du CIRIEC-France participent aux deux commissions scientifiques internationales. En ce qui concerne la CSI Economie publique, dont le nom a changé en Economie publique/Services publics, son programme de recherches en 2005 a porté sur les questions de concurrence et de réglementation dans les services publics en réseau. Un numéro spécial des Annales de l'économie publique, sociale et coopérative est en préparation sur ce thème et il réunira des contributions de plusieurs membres de la Commission scientifique du CIRIEC-France, notamment Philippe BANCE et Pierre BAUBY.

Plusieurs universitaires du CIRIEC-France collaborent activement à la revue les Annales, comme rédacteurs associés (Lysiane CARTELIER et Bernard GAZIER) ou membres du Conseil de rédaction (Danièle DEMOUSTIER). Ils comptent poursuivre en 2006 cette collaboration régulière qui consiste à superviser la publication des propositions d'articles soumises à la revue et plus généralement à faire un travail d'édition. La Revue Les Annales publie en français et en anglais et constitue un vecteur précieux pour la diffusion des idées du CIRIEC en matière d'économie publique et d'économie sociale.

Les universitaires de la Commission scientifique nationale publient évidemment aussi en dehors des Annales. La liste de leurs dernières publications va très bientôt figurer sur le site Internet du CIRIEC-France

4° Le CIRIEC-France est régulièrement invité à participer aux colloques de l'ACFAS, auquel participe également le CIRIEC-Canada. En mai 2004 à Montréal, Marcel CABALLERO, Vice Président pour les relations internationales, y a présenté une communication sur « l'enjeu pour l'Economie Sociale de l'élargissement de l'Union Européenne ».

5° Le CIRIEC-France est engagé dans une réflexion transversale à l'économie publique et l'économie sociale. Le groupe de travail, dirigé par Georges DHERS au niveau national, s'interroge sur les conséquences qu'implique le désengagement de l'Etat de la sphère économique, le rétrécissement de l'économie publique, et, en même temps, le fait que l'économie sociale soit de plus en plus sollicitée pour répondre à la demande sociale. L'économie sociale est fragilisée notamment par la démutualisation et le caractère national de ses statuts juridiques. Il n'est donc pas du tout sûr que le recul de l'économie publique puisse s'opérer au bénéfice de l'économie sociale et c'est là une situation qui mérite un examen approfondi de notre part.

Secteur économie sociale couvert par Serge KOULYTCHIZKY en 2004/2005 :

Participation aux travaux du CIRIEC international : 1/ Recherches et publications en cours

Groupe de travail « régimes de gouvernance et intérêt général dans le domaine des services sociaux et de santé » (groupe ENJOLRAS). Dernière réunion le 11 février 2005, à PARIS, publication prévue dans les « cahiers de recherche internationaux » du CIRIEC et sous forme d'un ouvrage collectif en français à sortir en 2006 (l'Harmattan), contribution Serge KOULYTCHIZKY : « place et rôle de l'Economie Sociale dans la construction de l'intérêt général à partir de l'initiative locale -‘pays' en France »

Groupe de travail « Méthodes et indicateurs d'évaluation de l'économie sociale et coopérative » (groupe Marie BOUCHARD). Participation aux travaux et échanges préparatoires (portail) réunions à PARIS février 2005, Marseille 13 mai 2005, Bruxelles 6 octobre 2005, deux notes de travail mises en discussion.

Préparation du congrès d'Istanbul Juin 2006, l'article traduction anglaise en cours de Serge KOULYTCHIZKY & René MAUGET, sur la coopération agricole internationale, avait été retenu à LISBONNE (mai 2005), il pourra être mis sur table et/ou remis à la délégation coopérative turque sur proposition formulée à Bruxelles le 6 octobre 2005.

2/ Réunions

Réunions de la Commission Scientifique Internationale sur l'économie sociale et coopérative. Participation aux réunions 2005 :
11 février à Paris
22 mai à Lisbonne
6 octobre à Bruxelles.

Les travaux ont essentiellement porté sur la contribution à l'opération de planification stratégique lancée par la CSI.

Réunions de la Commission Scientifique Internationale Participation aux réunions 2005 (11 février, 28 mai, 6 octobre).

Outre le point sur l'opération de planification stratégique, trois sujets concernaient plus particulièrement la France :

1. Le choix des thèmes et intervenants au congrès d'Istanbul,

2. La description des appels d'offres européens directement pilotés par le siège, dont BAUBY 2005 CE 160 AT 026 (appel restreint dg région concernant le fonctionnement en réseau de services dans les régions ultrapériphériques).

3. Les aspects financiers internationaux dont contribution de solidarité pour les pays nouveaux adhérents.

Tout ceci figure dans les comptes rendus du CIRIEC International adressés aux sections nationales.

Réunions des organisations propres à l'économie sociale.

A l'international :

Travaux de l'ACI (alliance coopérative internationale), dont le prochain congrès aura lieu à Paris au printemps 2006 (Roger SPEAR ; J F DRAPERI).

Rencontres du groupe de VALENCE (Espagne) sur les outils d'information de l'économie coopérative notamment réseaux informatisés (MARTI, GARCIA).

En France :

Participation régulière :

Aux travaux de l'ADDES (association pour le développement de la communication en Economie Sociale) membre du Conseil scientifique et du jury d'attribution des prix de thèses et de mémoires, préparation du 20ème colloque (7 mars 2006)

Aux travaux du Conseil Scientifique de l'Institut de l'Economie Sociale (IES), sous l'égide du CEGES (5 conférences durant l'année 2006)

Aux travaux du comité des rédacteurs associés de la RECMA, lecture et discussion des articles (4 parutions régulières par an + collection)

Membre du comité scientifique d'édition des œuvres complètes de Charles GIDE, chargé de l'édition du tome XII sur « la solidarité » (parution fin 2006).

Les actions marquantes du Ciriec au plan national

Christophe Vanackere — 2006-04-12T21:04:24Z

Tout d'abord, une volonté de mieux se faire connaître car, en effet, peu nombreuses sont les personnes qui connaissent le CIRIEC et ses activités.

Nous avons proposé :

Une nouvelle image (logo)
Un nouveau site Internet
Des publications
Des colloques et/ou dîners débats

Le nouveau logo, dont vous avez maintenant l'habitude, a été approuvé par le Bureau.

Il est simple, aéré, mais il a surtout le mérite d'être nouveau et, selon nos vœux, propice à un nouveau départ.

Le logo n'étant pas le seul élément innovant, nous avons proposé un outil essentiel : le site Internet.

Il en existait un, il avait été créé pour la tenue du Congrès international de Lyon en 2004.

Il est à noter la fréquence des visites du site depuis la fin du Congrès : 11 000 visiteurs et plus de 50 000 pages lues.

L'intérêt constaté de notre site nécessite une réflexion sur ce qu'il peut et doit apporter au CIRIEC-France et sur les informations qu'il est nécessaire d'y mettre.

Comment le faire vivre ?

Présenter le Ciriec France,
Annoncer le calendrier des activités, tant nationales qu'internationales,
Engranger des informations dans les domaines de l'économie sociale et de l'économie publique,
Informer les entreprises adhérentes en créant des liens et leur donner la possibilité de présenter leurs réalisations,
Créer des liens avec le CIRIEC International, ce qui est naturel mais également avec d'autres sections nationales,
Enrichir notre site par une information de l'activité du CIRIEC France, publication trimestrielle, publication des travaux des colloques et diverses réunions, travaux ou réflexions des universitaires avec leur accord.
Enfin et surtout, si nous voulons être crédibles, c'est avant tout un suivi rigoureux et une actualisation de nos informations.

Nous venons de dire qu'il faut alimenter notre site, le Bureau a approuvé le principe de publications trimestrielles.

Ces publications feront l'objet d'une diffusion large, à définir, et bien entendu alimenteront notre site Internet.